La charte des étudiants
Charte élaborée par les étudiants et les personnels du lycée
Afin de promouvoir un climat de confiance, d’impartialité et d’équité, le Lycée et l’étudiant doivent veiller ensemble au respect des règles fixées dans cette Charte.
L’inscription d’un étudiant au lycée des métiers Georges Brassens implique l’acceptation du Règlement Intérieur du lycée, l’acceptation de cette Charte des étudiants, ainsi que l’engagement à les respecter.
Cette Charte complète le Règlement Intérieur et ne s’y substitue pas. Elle reste valable tout au long de la scolarisation de l’étudiant.
Le Chef d’Etablissement est garant du respect de l’application de ces règles, les manquements sont punis ou sanctionnés sous son autorité.
La poursuite d’études n’est pas imposée mais, au contraire, un engagement volontaire de la part de l’étudiant. L’équipe pédagogique est donc en droit d’attendre de sa part une motivation, une implication dans la formation et une attitude responsable tant au sein de l’établissement que sur les lieux des Périodes de Formation en Milieu Professionnel.
Devoirs des étudiants
Statut et comportement
Le statut d’étudiant implique l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement (dans ou en dehors de celui-ci) et d’accomplir les tâches qui en découlent.
Le comportement et la tenue de l’étudiant doivent être à l’image de son statut particulier dans l’établissement : Plus âgé que les autres élèves, stagiaire d’entreprises locales, son comportement doit servir d’exemple.
Le comportement de l’étudiant en dehors de l’établissement (sur les lieux de stage ou lors des activités organisées par le lycée) doit être conforme au Règlement Intérieur et à la Charte sous peine de punitions ou de sanctions.
L’étudiant s’engage à respecter les biens communs et le travail des personnels.
Rappel de quelques règles de vie et éléments du règlement intérieur :
- « Tous les membres de la communauté scolaire s’engagent au respect des principes fondamentaux de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
- « Une tenue correcte et respectueuse d’autrui est demandée à chacun, en toutes circonstances. Par correction, le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement. »
- « Conformément aux lois en vigueur, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, d’introduire tout objet, substance, produit dangereux ou boissons alcoolisées. »
- « L’usage silencieux d’appareils mobiles de communication (téléphones) baladeurs (et lecteurs MP3) consoles de jeux, etc… même portés autour du cou, est toléré dans les bâtiments de l’établissement en dehors des salles de cours et des lieux de travail. »
- « Les élèves et les personnels ne sont pas autorisés à déjeuner dans les salles de classe. »
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, tout comportement inadéquat, à la libre appréciation du professeur, n’est pas toléré en classe.
Travail personnel et passage dans la classe supérieure
Le travail personnel est important pour la réussite des études supérieures.
Les étudiants doivent se présenter en classe avec leur matériel scolaire.
Les étudiants s’engagent donc à suivre les cours et prendre des notes.
Les travaux et devoirs demandés en classe ou lors des stages sont obligatoires et doivent être rendus dans les délais fixés par les professeurs.
Les Conseils de classe sont semestriels, un bilan pédagogique intermédiaire est fait à mi-semestre.
Le passage dans la classe supérieure relève de la décision du Conseil de Classe et prend appui sur les résultats des différentes évaluations de l’étudiant.
La décision d’admettre les étudiants en 2ème année ou de leur proposer un redoublement est de la compétence du Chef d’établissement, sur avis du Conseil de Classe.
L’étudiant qui n’est pas admis en seconde année est autorisé à redoubler dans le même établissement. L’étudiant peut faire appel de la décision de redoublement en adressant un recours hiérarchique au Recteur d’académie.
Le redoublement en 2ème année pour un étudiant qui a échoué aux épreuves du BTS n’est en aucun cas un droit. Il pourra être exceptionnellement accordé à un étudiant qui l’aurait mérité par une assiduité et un travail réguliers, dans la mesure des places disponibles.
Ponctualité
Les retards dérangent le déroulement du cours et pénalisent l’ensemble des élèves de la classe.
Les étudiants seront autorisés à entrer dans les bâtiments selon les horaires indiqués ci-dessous :
| Ouverture des portes du hall | Fermeture des portes du hall et des salles de classe | Heures de cours | Dénomination |
| 8h15 | 8h30 | 8h30-9h25 | M1 |
| 8h45 | 9h25 | 9h25-10h20 | M2 |
| 9h45 | 10h40 | 10h20-10h40 | Récréation |
| 11h | 11h35 | 10h40-11h35 | M3 |
| 12h (Entrées et sorties libres) | 13h50 | 11h35-12h30 | M4 |
| 12h55-13h50 | S1 | ||
| 14h10 | 14h45 | 13h50-14h45 | S2 |
| 15h05 | 14h45-15h40 | S3 | |
| 15h55 | 15h40-15h55 | Récréation | |
| 16h15 | 16h50 | 15h55-16h50 | S4 |
| 17h10 | 16h50-17h45 | S5 |
Les étudiants devront patienter, pour pénétrer dans les bâtiments, que les AED rouvrent les portes.
Ils seront ensuite acceptés en classe et leur retard sera notifié dans Pronote.
En cas de retards répétés, le professeur peut refuser l’élève dès le début du cours.
Dans tous les cas, l’élève non accepté en cours n’est pas autorisé à quitter l’établissement.
Par ailleurs, les élèves qui cumulent les retards s’exposent à des punitions et des sanctions.
Assiduité
La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Elle contribue fortement à la réussite à l’examen.
L’étudiant absent doit présenter un justificatif valable au bureau de la Vie Scolaire et en informer les professeurs concernés.
Si l’absence est constatée lors d’une évaluation annoncée, et non justifiée valablement par l’étudiant, celui-ci est considéré comme s’étant volontairement soustrait à une évaluation obligatoire. Le devoir sera alors rattrapé, sous surveillance d’un professeur ou de la Vie scolaire.
Si toutefois l’étudiant ne rattrapait pas l’évaluation comme prévu, il encourrait une sanction disciplinaire.
Dès le début de l’année scolaire, un nombre important d’absences entraînera le signalement auprès des organismes gérant les bourses étudiantes. Cette procédure pourra avoir pour conséquence la suppression partielle ou complète des bourses.
Sont reconnus comme valables les motifs d’absence suivants :
- Maladie avec certificat médical
- Fête religieuse
- Convocation administrative (attestée par un document prouvant ladite convocation).
Périodes de Formation en Milieu Professionnel
Un (ou plusieurs) stage(s) en entreprise est (sont) obligatoire(s) pour la validation du diplôme. La recherche d’un stage est de la responsabilité de l’étudiant. Elle s’inscrit dans la formation professionnelle choisie par l’étudiant et le prépare à la recherche d’emploi à effectuer à la fin de ses études.
Il est aidé par l’équipe pédagogique qui s’assure que l’étudiant commence sa recherche de stage en temps voulu.
Un étudiant qui ne cherche pas de stage et ne fait aucune démarche se met volontairement dans une situation difficile, et s’expose donc à une non validation de la première année.
La signature d’une convention de stage est obligatoire avant le départ en stage de l’étudiant.
Si, à la suite d’une absence justifiée, des jours de stage doivent être rattrapés pour permettre la réalisation effective du nombre de semaines exigées pour l’examen, un avenant à la convention est obligatoirement signé par les parties concernées. Ce rattrapage se fera sur les jours de vacances de l’étudiant.
L’établissement définit des périodes de stage dont les dates sont incontournables.
Les déplacements réalisés pour se rendre sur le lieu du stage peuvent être remboursés à condition de répondre aux critères imposés. Les étudiants remettront à leurs professeurs ou à l’intendance tous les documents nécessaires pour cette période (autorisation d’utilisation de son véhicule personnel, état de frais, justificatifs).
Une demande de remise d’ordre doit être complétée et remise à l’Intendance pour les étudiants demi-pensionnaires.
Si l’étudiant doit utiliser son véhicule personnel pour effectuer les missions de stage, il doit déclarer à son assurance personnelle l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles dans le cadre de son stage.
Sécurité sociale étudiante
La loi impose que tout étudiant soit affilié au régime étudiant de la sécurité sociale. Ce statut ouvre des droits spécifiques. L’inscription définitive est rigoureusement subordonnée au versement s’il y a lieu de la cotisation sociale correspondante. Celle-ci est exigible lors des inscriptions administratives.
Tout étudiant en situation irrégulière face à cette obligation verra ses droits à suivre les cours et son inscription remise en cause si la situation n’est pas régularisée pour le 30 septembre.
Les manquements à la Charte
Tout manquement aux dispositions de la présente Charte expose l’étudiant à l’application d’une punition ou sanction ainsi que le prévoit le Règlement Intérieur du lycée.
LES DROITS DES ÉTUDIANTS
Droit d’expression collective
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves et des associations déclarées et autorisées par le Chef d’établissement. Les principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme doivent être respectés. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout affichage doit être soumis à l’approbation du chef d’établissement. Une affiche ne peut être anonyme.
Droit de réunion
Il est reconnu aux groupes d’étudiants, aux délégués et aux associations déclarées et autorisées par le Chef d’établissement. Les réunions doivent avoir lieu en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves.
Droit d’association
Il est reconnu à tous les étudiants sans aucune restriction.
Les associations peuvent être créées et dirigées par des élèves majeurs ainsi que par des élèves mineurs de seize ans révolus qui, sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de disposition.
Les associations qui veulent avoir une activité dans le lycée doivent déposer une copie de leurs statuts auprès du chef d’établissement et obtenir une autorisation du conseil d’administration. Les associations doivent avoir un objet et une activité compatibles avec les principes du service public : les associations politiques ou religieuses ne sont pas acceptées.
La Maison Des Lycéens est une association loi 1901, organisée et animée conjointement par des élèves et des membres du personnel. Elle s’adresse à l’ensemble des élèves et regroupe toutes les activités périscolaires : sorties, clubs, foyer des élèves.
Droit de publication
Il est reconnu à tous les étudiants et aux associations lycéennes. La publication doit au préalable être soumise à l’autorisation du chef d’établissement. Toutefois, la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée et peut entraîner l’interdiction immédiate de diffusion, des sanctions disciplinaires ainsi que des poursuites pénales.
Droit de représentation : les délégués étudiants
Les étudiants sont représentés par des délégués de classe élus en début d’année scolaire. Des représentants des étudiants siègent dans les différentes instances de l’établissement.
Droit d’information
Les étudiants ont le droit d’être informés sur l’établissement, ses programmes et ses services.
Ils peuvent être reçus par les professeurs à leur demande.